Conditions générales de vente
LA BOUTEILLE BLEUE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version en vigueur au 26 avril 2026
Article 1 – Identification du vendeur
La boutique en ligne www.la-bouteille-bleue.fr est exploitée par :
Claudine Hellebois
Activité : Commerce de détail en ligne (dropshipping)
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 93011857500016
Adresse : 2 rue Raymond Bierge 33140 Villenave d'Ornon
Email : contact@la-bouteille-bleue.fr
Site web : www.la-bouteille-bleue.fr
TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre La Bouteille Bleue et tout consommateur (ci-après « le Client ») via le site www.la-bouteille-bleue.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.
Article 3 – Produits
La Bouteille Bleue propose des purificateurs d'eau portables, gourdes sport et accessoires d'hydratation. Les produits sont décrits avec soin sur le site. Des photographies illustrent les produits à titre indicatif ; de légères variations de couleur peuvent exister selon les réglages de votre écran.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture exceptionnelle après commande, le Client en sera informé dans les 48 heures et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un produit de remplacement équivalent.
Article 4 – Prix
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable conformément à l'article 293B du CGI – régime de la franchise en base de TVA.
La Bouteille Bleue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage de commande.
Article 5 – Commande
Pour passer commande, le Client doit :
1. Sélectionner le(s) produit(s) et les ajouter au panier,
2. Renseigner ses coordonnées de livraison,
3. Choisir son mode de paiement,
4. Valider et confirmer la commande.
Un email de confirmation est envoyé après validation. La vente est définitivement conclue dès réception de cet email de confirmation.
La Bouteille Bleue se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur de prix manifeste, ou de rupture de stock.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
– Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
– PayPal
Les transactions sont sécurisées par les protocoles de cryptage en vigueur. La Bouteille Bleue ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés depuis les entrepôts de nos fournisseurs partenaires (principalement basés en Europe et en Asie) via des services de transport suivis.
Délai de livraison estimé : 7 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition.
La Bouteille Bleue ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers ou à des circonstances exceptionnelles (intempéries, grèves, pandémies). En cas de retard significatif, le Client peut contacter contact@la-bouteille-bleue.fr.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
La Bouteille Bleue étend ce délai à 30 jours à titre commercial.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@la-bouteille-bleue.fr en indiquant son numéro de commande et le ou les produits concernés.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement initial.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 9 – Retours et produits défectueux
Tout produit défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à la description doit être signalé dans les 48 heures suivant réception.
Le Client adresse un email à contact@la-bouteille-bleue.fr avec :
– Son numéro de commande,
– Une description du défaut,
– Des photos du produit défectueux.
Après vérification, La Bouteille Bleue proposera au choix : un remplacement du produit, un avoir ou un remboursement intégral. Le renvoi du produit n'est pas systématiquement exigé pour les produits défectueux.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :
– Garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants) : 2 ans à compter de la livraison,
– Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 11 – Protection des données personnelles (RGPD)
La Bouteille Bleue collecte les données personnelles suivantes dans le cadre du traitement des commandes : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
Finalité : traitement des commandes, communication relative aux achats, amélioration du service client.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier achat.
Responsable du traitement : Claudine Hellebois – contact@la-bouteille-bleue.fr.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité. Ces droits s'exercent par email à contact@la-bouteille-bleue.fr.
Pour toute réclamation : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.
Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu La Bouteille Bleue à l'adresse contact@la-bouteille-bleue.fr afin de trouver une solution amiable.
Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, en cas d'échec de la tentative amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les litiges sont portés devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution du contrat.
La Bouteille Bleue – SIRET 93011857500016 – contact@la-bouteille-bleue.fr – www.la-bouteille-bleue.fr